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Le secteur du bâtiment est celui qui compte le plus d’auto-entrepreneurs. 11% des micro-entreprises relèvent de ce domaine. Découvrons ensemble la démarche à suivre pour ouvrir ce type d’entreprise dans le bâtiment.
Quels sont les avantages de l’auto-entreprise pour un professionnel du bâtiment ?
Une micro-entreprise est soumise à une gestion administrative simple. Vous n’avez pas besoin d’établir de bilan ni de compte de résultat à la fin de l’année si votre chiffre d’affaires est inférieur à 188 700 euros. De plus, un micro-entrepreneur dans le bâtiment bénéficie d’une franchise de la TVA. Cette exonération s’applique si vos encaissements ne dépassent pas 39 100 euros sur l’année civile.
Vous pouvez également bénéficier d’une exonération d’une partie de vos charges sociales si vous remplissez certaines conditions. Il existe aussi de nombreuses aides pour vous accompagner dans la création d’une micro-entreprise. Le démarrage d’une activité en auto-entreprise est rapide. Il faut compter 2 à 3 semaines pour créer ce type de structure.
Comment procéder pour monter votre micro-entreprise ?
La quasi-totalité des formalités à suivre pour créer une auto-entreprise en ligne est gratuite. Pour monter ce type de société, vous pouvez vous rapprocher du guichet unique des entreprises. Ce dernier est géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Vous pouvez accéder au guichet en vous rendant sur le portail des procédures de l’INPI.
Pour accéder à la procédure d’inscription en ligne, vous avez besoin d’un compte FranceConnect ou INPI Connect. Ensuite, cliquez sur le bouton « créer ma micro-entreprise » et suivez les instructions.
Au cours du processus de création, vous devez donner des informations sur votre activité, le volet social, l’option fiscale ainsi que votre identité.
Une fois que votre activité est déclarée, votre micro-entreprise est immatriculée. Vous recevez alors un numéro Siret (Système d’identification du répertoire des établissements) et un code APE (activité principale exercée).
Cette procédure doit être faite au plus tard 15 jours après le lancement de votre activité. Le dossier doit comporter les pièces suivantes au format PDF ou JPG : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Les spécificités du milieu du bâtiment à ne pas négliger
Pour devenir auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, il vous faut nécessairement un diplôme. Celui-ci doit être reconnu par l’État. Il peut s’agir d’un BEP, d’un CAP, ou d’un BTS. Si vous n’avez pas suivi un cursus académique, vous pouvez quand même ouvrir une micro-entreprise en justifiant de trois ans d’expérience professionnelle dans le secteur. Cela se fait en effectuant une VAE (validation des acquis de l’expérience).
D’après le Code des assurances, le micro-entrepreneur dans le bâtiment est soumis à l’obligation de souscrire une responsabilité civile décennale. Elle couvre les potentiels défauts sur les constructions que vous avez réalisées pour une durée de 10 ans. Les architectes, artisans du bâtiment et bureaux d’études, quant à eux, doivent prendre une RC Pro (responsabilité civile professionnelle). Ainsi, quand un tiers subit des préjudices du fait de leurs travaux, il peut être dédommagé.
Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle auprès de l’URSSAF. N’oubliez pas que vous devez aussi payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) en plus des taxes habituelles. Son montant varie selon le lieu où votre activité est implantée. Le CFE est exigé à partir de la deuxième année d’activité.
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