Changement de carte grise et contrôle technique pour les véhicules adaptés handicapé : tout savoir sur la réglementation

Dans le cadre d’une modification de son véhicule afin de l’adapter à ses besoins en tant que personne à mobilité réduite, il est impératif de se conformer aux différentes réglementations en vigueur.

Cela concerne notamment le changement de carte grise lors d’une modification du véhicule ainsi que le contrôle technique spécifique pour les voitures aménagées pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite (TPMR).

Dans cet article, nous vous guidons à travers les principales démarches et dispositions légales liées au changement de carte grise et à la vérification des équipements dédiés à la mobilité réduite, tels que le hayon élévateur.

Les démarches nécessaires pour un changement de carte grise lors dune modification de véhicule

Lorsque l’on modifie son véhicule pour le rendre plus adapté à une situation de handicap, il devient alors nécessaire de faire un changement de carte grise. Cette démarche permet notamment :

• • d’assurer la validité du document,

• d’informer les autorités compétentes des modifications apportées au véhicule,

• de mettre à jour les informations présentes sur la carte grise, relatives au titulaire et aux caractéristiques du véhicule.

Ainsi, la loi prévoit plusieurs cas de figure dans lesquels un changement de carte grise est requis :

• • Si le handicap nécessite une modification du véhicule impliquant un changement de sa catégorie,
  • Si l’aménagement des équipements rend les caractéristiques techniques du véhicule différentes de celles indiquées sur la carte grise (par exemple, si le poids à vide est modifié),

• En cas de changement de propriétaire d’un véhicule déjà adapté pour une personne handicapée.

La réglementation concernant les véhicules aménagés pour les personnes à mobilité réduite

Les véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite doivent respecter plusieurs normes afin d’être en conformité avec la législation en vigueur.

Le respect de ces exigences garantit sécurisation et facilitation du transport pour les personnes souffrant d’un handicap physique.

Les normes relatives aux équipements dédiés à la mobilité réduite

Les équipements destinés à faciliter le transport des personnes handicapées doivent répondre aux normes françaises et européennes en vigueur. Les dispositifs tels que les hayons élévateurs, sièges pivotants ou rampes d’accès doivent :

1. 1. Répondre aux critères de sécurité, qualité, durabilité et accessibilité fixés par la réglementation,
   2. Être installés par un professionnel agréé ou habilité,

• Faire l’objet de contrôles périodiques et d’un suivi technique approprié.

Le contrôle technique spécifique pour les véhicules adaptés handicapé

En plus du contrôle technique classique auquel doivent se conformer tous les véhicules légers, il existe un contrôle technique spécifique pour les voitures aménagées pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Ce contrôle vise à vérifier le bon fonctionnement des équipements et aménagements destinés à faciliter la vie des personnes à mobilité réduite, ainsi que leur conformité aux normes de sécurité exigées. Parmi les éléments examinés lors de ce contrôle spécifique figurent :

• • Les dispositifs d’accès au véhicule (rampes, hayons élévateurs…),
  • Les systèmes de fixation et d’arrimage des fauteuils roulants,

• Les équipements supplémentaires relatifs à la conduite, comme par exemple une commande manuelle de frein et d’accélérateur.

Vérification et entretien du hayon élévateur : assurer la sécurité et la durabilité

Le hayon élévateur est un équipement crucial pour l’autonomie des personnes à mobilité réduite et facilite grandement leur transport. Cependant, cet équipement nécessite un entretien régulier et rigoureux afin de garantir sa fiabilité et de prévenir tout risque d’accident.

Les étapes de vérification du hayon élévateur

Pour s’assurer du bon fonctionnement du hayon élévateur, plusieurs points sont à vérifier :

1. 1. La propreté et le bon état des rails guide,
   2. L’absence de déformation ou de détérioration des plaques d’appui,

• Le bon fonctionnement du système électrique et hydraulique du dispositif.

Il convient également de s’assurer que les commandes de montée et descente sont facilement accessibles et ne présentent pas de dysfonctionnement. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour entretenir et vérifier votre hayon élévateur.

En résumé

Pour être en conformité avec la loi lors de modifications ou d’utilisation d’un véhicule adapté handicapé, il est crucial de suivre scrupuleusement les réglementations concernant le changement de carte grise suite à une modification de véhicule, ainsi qu’à celles relatives aux contrôles techniques spéciaux pour les TPMR. Par ailleurs, si vous utilisez un hayon élévateur sur votre véhicule, veillez à le maintenir en parfait état de marche afin de garantir la sécurité tant pour vous-même que pour les autres usagers de la route.

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Michel

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