3.2 C
Paris
samedi, décembre 3, 2022

Congé maternité 2022 : comment le déclarer ?

HomeBusinessCongé maternité 2022 : comment le déclarer ?

Si vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier en tant que salariée d’un congé maternité, qui se caractérise par une suspension de votre contrat de travail.

Il comporte un congé prénatal (une période avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement).

Il est pour cela nécessaire d’effectuer certaines démarches auprès de votre employeur et d’organismes.

Découvrez les formalités à accomplir pour votre congé maternité.

Déclarer la grossesse aux organismes

Dans le cadre de votre maternité, vous devez réaliser une déclaration de grossesse auprès de l’Assurance Maladie et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Mais attention : il est nécessaire de le faire avant la fin de la 14e semaine de grossesse.

Pour ce faire, vous devez transmettre un formulaire appelé « Premier examen médical prénatal » remis par votre sage-femme ou par votre médecin traitant.

Bon à savoir : il est dans certains cas possible de reporter une partie du congé maternité prénatal sur celui postnatal (dans la limite de 3 semaines).

Pour vous aider, vous pouvez utiliser des modèles de lettre disponibles sur la plateforme Startdoc.

La déclaration du congé maternité à l’employeur

Un congé maternité entraîne la suspension de votre contrat de travail. C’est pourquoi vous devez adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour le prévenir.

Votre employeur va alors établir une attestation de salaire qui sera à l’Assurance Maladie pour calculer vos indemnités journalières.

Il va pouvoir faire cette démarche par courrier avec le formulaire Cerfa n° 11135*04 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » ou encore par Internet ainsi que par son logiciel de paie certifié (avec dans ce cas un envoi automatique par l’Échange de Données Informatisé – EDI).

Il n’existe pas d’ancienneté à avoir dans l’entreprise pour pouvoir bénéficier d’un congé maternité, celui-ci est fixé par le droit du travail et les durées du congé dépendent de plusieurs critères.

Le premier critère est le nombre d’accouchements déjà effectués (appelés “naissances” sur le tableau du ministère du travail) et le deuxième est le nombre d’enfants prévus à l’accouchement.

Les périodes de congés (prénatal et postnatal) varient donc entre 16 et 34 semaines et peuvent aller jusqu’à 46 semaines en cas de triplés ou plus.

Cependant une femme enceinte et salariée peut choisir de ne pas bénéficier de la totalité de son droit au congé maternité.

Une période d’inemployabilité existe cependant et ne peut être inférieure à 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement.

Quoiqu’il en soit, si vous êtes enceinte et prévoyez de prendre un congé maternité quel qu’il soit, n’oubliez pas d’envoyer les lettres d’usages (modèles disponibles sur le site Startdoc.fr) ainsi que les formulaires CERFA correspondants.

Michel
Actualités
Actualités liées
error: Content is protected !!