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vendredi, février 3, 2023

CSE : Quand et Comment Organiser les Elections ?

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Le comité social et économique ou CSE est l’instance représentative du personnel au sein d’une entreprise. Son rôle consiste à faciliter le dialogue social entre les collaborateurs et l’employeur.

Il résulte de la fusion des DP (délégués du personnel), du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Découvrez comment s’organisent les élections d’une telle institution dans les entreprises soumises à l’obligation de la mettre en place.

Un vote électronique, pour élire le CSE

Les élections du CSE peuvent s’opérer au moyen d’un vote par voie électronique. Ce dernier se déroule à distance ou en présentiel, de façon asynchrone ou synchrone. Sa mise en œuvre est régie par les articles R2314-5 à R2314-18 du Code du travail.

Il est utilisé lorsque l’accord d’entreprise prévoit ce moyen de vote. À défaut de ce dernier, il est possible d’y avoir recours sur la décision unilatérale du chef d’entreprise.

Si vous êtes sur le point d’instituer un CSE dans votre société, mais que la mise en place des élections vous paraît difficile, le vote électronique représente un choix judicieux.

Comme on peut le constater sur le site www.media-vote.com, il s’agit d’une solution de vote numérique pratique, fiable et sécurisée. Vous devez passer par une agence spécialisée dans le domaine du vote qui vous accompagnera dans la préparation ainsi que dans le déploiement de votre solution de vote en ligne.

Ne choisissez qu’un prestataire compétent, qui justifie d’une certaine ancienneté dans son domaine et qui a déjà fait ses preuves auprès de nombreuses entreprises. De plus, il doit être reconnu sur le marché pour la qualité de ses solutions.

Un système de vote 100 % digital garantit un gain de temps indéniable et une sécurité renforcée de vos données. Il est ergonomique, interactif, facile d’accès et met à votre disposition une assistance technique réactive.

Une telle solution vous simplifie de surcroît la vie en automatisant la création des convocations, le dépouillement, le renseignement des CERFA, etc. Elle garantit aussi bien la fiabilité des résultats obtenus (consultables et téléchargeables au terme du dépouillement) que la confidentialité des données transmises.

Le déroulement du vote électronique via une plateforme dédiée s’effectue le plus souvent comme suit :

  • information des salariés,
  • négociation et instauration d’un accord préélectoral,
  • paramétrage,
  • envoi des convocations aux électeurs,
  • premier tour de scrutin,
  • dépouillement (amorçage des clés sécurisées),
  • calculs (participation, suffrages valablement exprimés, quotient électoral…),
  • attribution des sièges,
  • CERFA,

Un second tour de scrutin peut être nécessaire et donnera lieu à un nouveau vote par voie électronique.

CSE Vote election
solution de vote numérique, vote CSE

À partir de quand faut-il avoir un CSE en entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 11 salariés est tenue par la loi de mettre en place un comité social et économique. L’entrave à sa constitution ou à la libre désignation de ses membres constitutifs est passible d’une amende de 7 500 € ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’un an. Le Code pénal peut y ajouter d’autres sanctions dans le cas où l’auteur du délit d’entrave CSE bénéficie de la personnalité morale. Par ailleurs, un CSE est composé de titulaires et de suppléants en nombre égal, lequel varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • de 11 à 24 salariés : un titulaire et un suppléant,
  • de 25 à 49 salariés : deux titulaires et deux suppléants,
  • de 50 à 74 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants,
  • de 75 à 99 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants,
  • de 100 à 124 salariés : six titulaires et six suppléants,
  • de 125 à 149 salariés : sept titulaires et sept suppléants,
  • de 150 à 174 salariés : huit titulaires et huit suppléants, et ainsi de suite.

Il faut savoir que si vous avez franchi le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, alors vous êtes dans l’obligation de procéder aux élections professionnelles pour instituer le CSE au sein de votre entreprise. Une solution de vote électronique vous aidera à les mettre en place en toute simplicité et de manière sécurisée. À défaut d’accord, ses membres seront élus pour une durée de 4 ans et le nombre de mandats successifs est limité à 3.

CSE : tous les employés ont-ils le droit de vote ?

D’après l’article L2314-18 du Code du travail, tout salarié âgé de 16 ans révolus est en droit de voter pour le CSE dans la mesure où il a travaillé au moins 3 mois au sein de l’entreprise et n’a fait l’objet d’aucune déchéance, incapacité ou interdiction portant sur ses droits civiques. Il en est de même pour les collaborateurs dont le contrat de travail est suspendu. Quant à ceux mis à la disposition d’une société utilisatrice, ils ne peuvent devenir électeurs qu’à partir du moment où ils y travaillent depuis au moins un an continu.

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Michel
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